Conditions d'utilisation


PIXAPPY.COM

I - Conditions générales d'utilisation

1. Conditions :

1.1. En accédant et en utilisant les services ou produits fournis par www.pixappy.com , vous acceptez les Conditions d'utilisation (le «Contrat») du site Web. Cet accord est un accord entre vous («l'Utilisateur») et la société Lyxeo SAS ("Lyxeo") enregistrée sous le numéro RCS B799903885. La Plateforme de www.pixappy.com ("La Plateforme") est la propriété exclusive de la société Lyxeo SAS.

1.2. Lyxeo vous accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable pour accéder et utiliser la plate-forme, à condition que vous acceptiez et de respectiez pleinement les conditions d'utilisation actuelles, notre politique de confidentialité et de tout autre avis ou conditions et lignes directrices juridiques affichés sur la plate-forme que nous pouvons mettre à jour sans préavis.

1.3. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, nous vous recommandons de ne pas utiliser ou accéder à ce site. Lyxeo se réserve le droit de résilier le compte d'un utilisateur à tout moment.

2. Description des Services :

2.1 La Plateforme www.pixappy.com fournit un service en ligne innovant qui permet de créer, publier et partager du contenu rich media interactif sans avoir besoin d’écrire du code. Nous fournissons aux utilisateurs un accès gratuit à la plate-forme pour les aider à créer et gérer leurs propres contenus directement sur le site.

2.2. L'utilisateur peut ainsi charger et stocker l'ensemble du Contenu lui appartenant, le modifier en utilisant une interface graphique et des menus ergonomiques, le configurer et le façonner afin de créer un contenu original en enfin de le publier et le diffuser sur les réseaux sociaux.

2.3. L'utilisateur a la possibilité de rendre son projet public, en le publiant sur l'espace public de distribution de la plate-forme. Il peut également choisir de maintenir le caractère strictement privé de son projet via les options "privé"/"Public" accessibles sur la Plateforme.

3. Informations fournies par les utilisateurs :

3.1. L'inscription au Service est nécessaire pour bénéficier de toutes les fonctionnalités offertes par la plate-forme www.pixappy.com. Cette inscription se fait gratuitement par la création d'un compte utilisateur et la fourniture d’un minimum d’informations personnelles vous concernant (Un identifiant, une adresse e-mail valide et un mot de passe) ("Données personnelles"). Vous restez libre à tout moment de modifier le contenu des données à caractère personnel transmises à cet égard.

3.2 Lyxeo vous accorde un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles dans le cadre de la législation en vigueur. Vous pouvez à tout moment accéder et modifier les informations en ligne associées à votre profil à partir de votre espace personnel.

3.3. Les données personnelles qui permettent de vous identifier ne sont pas communiquées à des tiers. Cependant, vous êtes informé qu'elles peuvent être divulguées en application d'une loi ou d'un règlement ou sur la base de la décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

3.4. Après avoir créé votre compte, vous restez légalement responsable de toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, images, vidéo, messages ou autres éléments téléchargés, affichés ou stockées en rapport avec votre utilisation du Service ("contenu ").

3.5. Vous accordez à Lyxeo une licence mondiale libre de droits et non exclusive d'accueillir et d'utiliser les Contenus publiés sur la Plateforme et déclarez et garantissez par les présentes que vous avez tous les droits nécessaires pour nous accorder une telle licence.

3.6.Vous êtes responsable de toute perte de contenu ou qui pourrait être rendu irrécupérable lors de votre utilisation du Service. Vous êtes donc invités à régulièrement sauvegarder votre contenu.

4. Responsabilités de l'utilisateur :

4.1. Vous assurez que l'adresse mail fournie lors de l'enregistrement de votre compte est valable en tout temps et gardez vos coordonnées exactes et à jour.

4.2. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à une personne sans autorisation de notre part.

4.3. Vous n'utiliserez pas les services et les fonctions mis à votre disposition sur la Plateforme à des fins illégales ou pour mener toute activité illégale y compris, la fraude, le blanchiment d'argent, et actes similaires.

4.4. Vous n'utiliserez pas les services et les fonctions mis à votre disposition sur la Plateforme dans un pays où une telle utilisation est interdite.

4.5. Vous n'utiliserez pas les services et les fonctions mis à votre disposition sur la Plateforme pour usurper l'identité d'une autre personne.

5. Durée de l'accord, les frais, la facturation :

5.1. Vous pouvez convenir d’un engagement pour les services payants d’une durée de un (1) mois, six (6), douze (12) soit sur une base de renouvellement automatique ou sur demande.

5.2. Vous pouvez augmenter ou réduire le niveau de votre formule à tout moment pendant la durée de votre engagement. Tout passage d’une formule supérieure à une formule inférieure est autorisé seulement à la fin du cycle de facturation en cours. Aucun crédit d'escompte ou le remboursement sous quelque forme que ce soit ne sera consenti si le service est arrêté à l’initiative de l'utilisateur avant la fin de la période de souscription. En cas de souscription à une formule supérieure avant la fin du cycle de la période de souscription d'origine, le temps restant à courir pour le période initiale sera déduit des frais d'abonnement à la nouvelle formule.

5.3. Tout paiement est dû à l'avance au début de chaque cycle de facturation et il est non remboursable. Il n'y aura aucun remboursement ou crédit pour les mois partiellement ou totalement non utilisés, sauf cas mentionnés ci-dessus.

5.4. Dans le cas où vous souscrivez à un service récurent, ce dernier sera automatiquement renouvelé pour une durée de contrat supplémentaire et ce jusqu'à dénonciation. L'annulation doit être effectuée au moins un (1) jour avant la fin de la durée de souscription courante.

6. Annulation et Résiliation :

6.1. Nous pouvons résilier nos services à tout moment et sans motif.

6.2. Vous pouvez décider de résilier votre abonnement à nos services sans motif, en suivant les procédures d'annulation énoncées à l'article 5.

6.3. Lyxeo peut résilier ses Services à tout moment, sans pénalité, obligation de remboursement et sans préavis, si vous ne respectez pas l'un des termes du présent Accord ou les protections de propriété intellectuelle applicables à ces Services.

6.4. Un avis de résiliation des Services par Lyxeo peut être envoyé au contact e-mail associé à votre compte. En cas de résiliation, Lyxeo assurera la sauvegarde de toutes les créations et toutes les données, fichiers ou autres informations qui sont stockées dans votre compte pendant une durée de 6 mois. Après expiration de ce délai, vos projets, contenus, données personnelles et comptes seront purement et simplement supprimées, sans aucune possibilité de récupération.

7. Décharge :

7.1. Les Services et fonctionnalités sur www.pixappy.com sont fournis "tels quels". Lyxeo ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou la non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits.

7.2. En outre, Lyxeo ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude, la sécurité ou la fiabilité de l'utilisation des outils et fonctionnalités disponibles sur sa Plateforme. Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos besoins spécifiques; sera ininterrompu, opportun, sûr et sans erreur ou que les résultats obtenus à partir de la Platefome seront exacts ou fiables.

8. Limitations de la responsabilité :

8.1. La plate-forme www.pixappy.com est disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, à l'exception des périodes d’interruptions programmée ou non programmée à des fins de maintenance. Lyxeo est soumise à une obligation de moyens, et ne doit pas être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'indisponibilité de la Plateforme.

8.2. En aucun cas Lyxeo, ses partenaires ou ses fournisseurs ne seront tenus pour responsables des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser au d’accéder à la plateforme www.pixappy.com, y compris les dommages de perte de données ou de revenus.

9. Responsabilité pour le contenu :

9.1. Vous êtes responsable de votre utilisation des Services mis à votre disposition, de tout Contenu que vous publiez sur la Plateforme, et de toutes leurs conséquences qui en découlent. Le Contenu que vous soumettez, postez, ou affichez sera en mesure d'être vu par d'autres utilisateurs de la Plateforme ou via des sites web tiers.

9.2. Vous vous engagez à autoriser Lyxeo à utiliser, représenter et distribuer votre Contenu et vos projets qui sont rendus publics sur la Plateforme, librement et gratuitement, en tout ou en partie, pour le monde entier à des fins de promotion de la Plateforme et de ses activités.

9.3. Vous avez la possibilité à tout moment de mettre fin à la publication de vos projets via la fonction "privé" accessible depuis votre espace personnel. Une fois cette fonction désactivée, vos projets seront partagés et rendus visibles pour autres utilisateurs de la Plateforme.

9.4. Lyxeo décline toute responsabilité quant à la garantie de confidentialité des informations saisies dans www.pixappy.com par les utilisateurs, et cela même si l'information entrée dans www.pixappy.com est désignée comme «privé» ou «non publiée».

9.5. L'utilisateur doit s'assurer de la conformité avec les droits d'auteur, marque, de protection de l'image, de secrets commerciaux des Contenus et renseignements publiés sur la Plateforme.

10. Contenu à accès restreint :

10.1. Télécharger tout contenu restreint énumérés ci-dessous peut entraîner la résiliation immédiate de l'Accord. Vous ne devez pas charger, publier, transmettre, héberger sur la Plateforme du Contenu interdit y compris des courriels non sollicités, des messages SMS ou des messages "spam"; des virus et chevaux de Troie ou tout autre code de nature destructrice, des contenus douteux ou illégaux pouvant contrevenir aux droits d'auteur ou sans l'autorisation du titulaire des droits; un contenu à caractère pornographique, sexuellement explicite ou violent susceptible de causer un préjudice, ou qui pourraient être raisonnablement considérées comme diffamatoires, calomnieux, raciste ou violant la vie privée d’autrui.

11. Liens :

11.1. Lyxeo n'a pas examiné tous les sites liés à la Plateforme www.pixappy.com et n'est pas responsable pour le contenu de ces sites liés. L'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation par Lyxeo du site. L'utilisation d'un tels sites Web liés est aux risques et périls de l'utilisateur.

12. L'utilisation du logo Pixappy :

12.1. Les Contenus créés dans www.pixappy.com contiennent un message "powered by pixappy" ou un avis similaire. Comme condition de l'utilisation de la Plateforme, les utilisateurs ne peuvent pas modifier ou supprimer cet avis sans autorisation.

12.2. Pour la publication d’un Contenu avec marque blanche ou sans marque, vous devez souscrire à la formule correspondante.

II- Politique de confidentialité

13. Informations recueillies :

Nous recueillons les informations suivantes :

- Votre nom d'utilisateur, mot de passe et adresse e-mail lorsque vous vous inscrivez pour un compte de www.pixappy.com.

- Le Contenu de l'utilisateur, audios et vidéos, des graphiques et similaires lors de la création des projets.

- Lorsque vous accédez à nos services en ligne, votre visite est automatiquement enregistrée. Ces données comprennent généralement l'adresse IP, le temps d'accès, les pages visitées, les liens et les fonctionnalités utilisées, le contenu consulté ou demandé, le navigateur ou le type d'application, ainsi que d'autres informations équivalentes.

14. Utilisation de vos données personnelles :

La plate-forme www.pixappy.com peut être amenée à traiter vos données personnelles aux fins suivantes (Un ou plusieurs fins peuvent s'appliquer simultanément): - Pour vous aider à accéder efficacement vos informations lorsque vous vous identifiez afin de vous fournir un contenu et des informations personnalisées.

- Pour rester en contact avec vous et vous informer des changements et sur les nouveaux services mis en ligne sur la Plateforme.

- Pour communiquer avec vous, par exemple pour vous informer que nos services ont changé ou pour vous envoyer des alertes critiques et autres avis relatifs à nos services.

15. Partage de vos données personnelles :

Lyxeo s’engage à ne pas vendre, louer ou divulguer vos données personnelles à des tiers, sauf indication contraire ci-dessous:

- Lorsque vous accédez à des services de tiers (par exemple sur Twitter ou Facebook) par l'intermédiaire de notre Plateforme, et que vous choisissez de partager vos informations. Notre politique de confidentialité ne régit que les informations que nous collectons et vous êtes responsable du respect des politiques de confidentialité vis-à-vis des tiers et de la protection de vos données personnelles.

- Nous pourrions être obligés par la loi de divulguer vos données personnelles à certaines autorités ou d'autres tiers. Lyxeo vous garantit un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles dans le cadre de la législation applicable. Vous pouvez à tout moment accéder et modifier les informations en ligne associées à votre profil à partir de votre espace personnel.

16. Utilisation des cookies :

Les cookies sont des morceaux de code qui peuvent être envoyés à votre navigateur et enregistrés lorsque vous accédez à notre Plateforme; votre navigateur stocke ces cookies de manière à les associer à chaque site que vous visitez. Nous utilisons des cookies pour permettre à nos serveurs de reconnaître votre navigateur et de de pouvoir personnaliser votre expérience utilisateur. Nos cookies, par eux-mêmes, ne contiennent pas des informations qui permettent de vous identifier personnellement.

La plupart des navigateurs disposent d’une option qui permet de désactiver la fonction cookies, ce qui empêchera votre navigateur d'accepter de nouveaux cookies. Notez que cette politique de confidentialité couvre uniquement notre utilisation des cookies et ne couvre pas l'utilisation faite par des tiers des cookies ainsi recueillies.

17. Changements de la politique de confidentialité :

Lyxeo peut modifier à tout moment sa politique de confidentialité, veuillez donc vous y référer régulièrement pour connaître les derniers changements. La porsuite de votre utilisation de la Plateforme après tout changement dans cette politique de confidentialité constitue une acceptation implicite de votre part des changements intervenus.

III – Considérations générales

18. Modifications des Conditions d'utilisation :

18.1. Lyxeo se réserve le droit à tout moment sans préavis de réviser ces conditions d'utilisation de la Plateforme www.pixappy.com. En utilisant ce site, vous acceptez de respecter ces Termes et Conditions d'utilisation.

18.2. Lyxeo se reserve le droit d'introduire de nouvelles fonctionnalités qu'elle jugera utiles à l'avenir, y compris décider de la conversion de fonctions gratuites existantes en options payantes ou d'offrir gratuitement des fonctionnalités payantes pendant une période determinées à certains groupes d'utilisateurs.

19. Lois applicables :

19.1. Toute réclamation relative aux services de la société Lyxeo SAS ou de la Plateforme www.pixappy.com est régie par les lois de la France. Les litiges doivent être soumis à la juridiction des tribunaux de France.

20. Contact :

20.1. Toutes les questions relatives à nos Services ou aux Conditions d'utilisation sont adressées à : contact@lyxeo.fr.